Au 1er Janvier 2025
LIMITE DE RESPONSABILITE EN ACCORD AVEC LES ENGAGEMENTS SIGNES PAR LA PROFESSION. LE SEUL FAIT DE RESERVER OU COMMANDER DES PRODUITS ET/OU SERVICES A NOS ENTREPRISES CONSTITUE L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.
CHAPITRE I : AU TITRE DU GROUPE WELLIUM INTERNATIONAL
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes et prestations de service s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations de ventes et services fournies par le groupe Wellium International au même titre que ses différentes filiales d’entreprises, Zig Smart Construction (ZSC), 54 Dog Shop et Bellfort Global Media (BGM) et vis-versa.
Toutes les filiales d’entreprises appartenant au groupe Wellium International seront listées sur notre site www.welliuminternational.com. Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de ventes et prestations de service seront visibles soit sur notre site welliuminternational.com, soit dans le local de l’entreprise en question.
Ces conditions générales de ventes et prestations de service sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire en question, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Article 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet welliuminternational.com est la propriété du prestataire et est protégé par les lois Françaises, Européennes, Sénégalaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 3 : PRESENTATION
L’entreprise Wellium International est une holding qui intervient dans plusieurs secteurs d’activités, à travers ses différentes filiales présentes sur le plan national et international. Elle a pour principale mission, l’analyse financière, la gérance des biens immobiliers, l’investissement des capitaux et la gestion du patrimoine. En parallèle Wellium International a mis en place un programme de formations gratuites et payantes pour accompagner la jeunesse Africaine et Européenne ainsi que la diaspora à embrasser l’esprit d’entrepreneuriat et réussir son investissement en Afrique.
Article 4 : TENUE DANS NOS LOCAUX
L’entreprise Wellium International a la liberté de refuser l’accès, aux clients dont la tenue est indécente ou négligée, aux clients dont le comportement est bruyant, violent ou inapproprié, ou encore aux clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Article 5 : PAIEMENT
Les tarifs des prestations de vente et service sont établis à l’année. Le solde de la prestation de service et vente est payable lors de la réception des biens. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard, Mastercard.
Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés sauf pour les sociétés en partenariat.
Nous demandons à toute personne confiant ses projets ou biens à notre établissement de nous présenter une pièce d’identité pour tout mode de règlement. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande.
Article 6 : INTERDICTIONS
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’établissement. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans les structures du Wellium International et ses filiales vous expose à une facturation supplémentaire de 38 euros / 25.000 FCFA ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 100 euros / 65.000 FCFA pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. Les locaux des entreprises de Wellium International sont « non-fumeurs ». Le non-respect de cette interdiction donnera lieu à la facturation d’une prestation incluant les frais de nettoyage, de désinfection et de désodorisation pour un montant de 22 euros / 15.000 FCFA.
De même, il est interdit d’amener dans nos locaux d’entreprise, tout matériel ou objet pouvant mettre en danger la sécurité du personnel et des autres clients.
Article 7 : ACCES AUX LOCAUX DU PERSONNEL
L’accès aux locaux du personnel est interdit pour tous les clients et personnes externes à l’entreprise. La Réception est le seul endroit accessible au client, sauf autorisation exceptionnelle émise par la Direction de l’établissement.
Article 8 : RECLAMATIONS
La Direction décline toute responsabilité pour les bagages ou objets des clients déposés ou oubliés dans les lieux publics de l’entreprise ou en dehors. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui-ci se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Toutes réclamations liées à la gestion globale des formations entrepreneuriales, ainsi que les pauses-cafés, nourritures et boissons servies sur place, devraient être adressées expressément à l’entreprise Wellium International, avant le démarrage des activités.
Le client se réserve le droit de consommer, toute nourriture ou boisson, dressé lors d’une mise en place pour les invités, par Wellium International ou l’organisme hôte de la formation.
Wellium International dégage toutes responsabilités, quel que soit sa forme, à la suite de conséquences qui adviendraient chez le client, suite à la consommation de nourritures ou boissons servies lors de la mise en place.
Tout client, présentant ou susceptible de présenter des anomalies gastriques de toutes formes, est invité à ne pas s’en procurer.
L’entreprise Wellium International assure de la qualité des nourritures et boissons servies, précommandés dans des grandes surfaces, supermarchés, ect..
En cas de réclamation, l’entreprise hôte de la formation, quant à elle, assumera sa responsabilité à juste titre, concernant sa jurisprudence.
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’entreprise Wellium International sur-le-champ.
Article 9 : MINEURS
De manière générale, les parents sont responsables de leurs enfants mineurs. Il est interdit de courir ou de crier au sein de l’établissement.
Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement par l’enfant devra être acquitté par la personne étant responsable.
Article 10 : DEGRADATIONS
Les clients sont priés de respecter les lieux, le matériel et la décoration des locaux qui se trouvent dans l’ensemble de l’établissement. En cas de dégradation, le client devra engager sa responsabilité civile.
En cas de dégradation constatée dans les locaux de l’entreprise du fait du client ou réputé comme tel, la Direction se réserve le droit de facturer au client le cout de réparation ou de remplacement ainsi que la perte d’exploitation occasionnée.
Article 11 : NUISANCE
Pour le respect et la tranquillité des autres clients, les clients veillent à ne pas faire de bruit dans les locaux de l’établissement, particulièrement pendant les heures d’ouvertures de l’entreprise. Le tapage, même diurne est également interdit.
Tout bruit ou scandale sous quelque forme que ce soit, lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra être motif d’exclusion de l’établissement et sans remboursement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique).
Le tapage nécessitant le remboursement des clients en ayant subi les désagréments sera débité sur la carte de crédit des tapageurs.
Article 12 : VIDEOS SURVEILLANCE
Pour la sécurité des biens et des personnes, l’ensemble de nos établissements sont placés sous surveillance vidéo à enregistrement.
Seuls les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images et vidéos.
Article 13 : ANIMAUX
Les animaux hormis les chiens de moins de 10kg, ne sont pas admis dans l’établissement. Une exception est faite pour les chiens guides d’aveugles qui sont admis gratuitement avec l’accord préalable de la Direction. Tout animal doit être tenu en laisse dans l’ensemble de l’établissement. Il ne doit pas être laissé seul dans l’entreprise. Les animaux ne sont pas autorisés à monter sur les fauteuils, tables ou autre mobilier. Tout propriétaire est responsable de son animal et des dégâts qu’il cause. La désinfection bactéricide du local infecté sera facturée 30 euros/ 20.000FCFA au client responsable.
Article 14 : PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Par dérogation, notre établissement n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Le client devra s’assurer d’être accompagné d’une personne pouvant assister à son besoin, notamment pour ses déplacements.
Article 15 : CONNECTION WIFI
Le wifi est gratuit pour les clients de l’établissement en question. Un code vous sera délivré uniquement sous votre demande, sur place à la Réception. L’entreprise Wellium International ainsi que ses filiales, dégagent toutes responsabilités pour mauvais usage de ce wifi par le client à des fins personnels, et toutes menaces externes quel que soit sa forme, pouvant subvenir d’ailleurs. Le client est responsable de tous les contenus de ses appareils pouvant résulter de la connexion au wifi dans nos locaux.
Article 16 : PARKING
Le nombre de places de parking est limité, non réservable et gratuit. Les personnes à mobilité réduites sont prioritaires pour le parking. Les clients tâcheront d’utiliser le parking en se rangeant de manière à faciliter la bonne circulation.
Article 17 : PERMISSION DE SOUS-TRAITANCE
Le client accorde la permission à Wellium International, de sous-traiter à d’autres partenaires extérieurs, des produits et services jugés délicats à la production et à la vente par Wellium International et/ou ne figurant pas sur la liste des produits et services opérés par Wellium International. L’entreprise Wellium International se refuse le droit de communiquer à tout client ou personne externe à l’entreprise, les noms, produits et services de ses entreprises partenaires, dans le but exclusif de préserver la confidentialité et l’esprit de concurrence.
Article 18 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Les prestataires et les clients s’engagent, à garder la confidentialité des informations dont ils auront connaissance pendant et après la durée de leurs prestations de vente et services. L’entreprise Wellium International et le client, assurent qu’ils feront bon usage mutuellement des informations internes du contrat qui les lient, et ne nuiront aucunement quel que soit sa forme, à leurs bons déroulements et à celles de leurs groupes de société.
L’entreprise Wellium International assure prendre en charge la santé et la sécurité de son personnel sur les lieux de travails. L’entreprise Wellium International dégage toutes responsabilités par rapport aux manquements ou vols de matériels sur les lieux de travail et de stockage ; cette responsabilité sera attribuée à la personne responsable du matériel pour tout mettre en œuvre, afin d’assurer la sécurité de ses biens sur les lieux de travails.
Le « livre d’or » de l’entreprise est un document interne à Wellium International et sera utilisé purement à des fins marketings. Le client, en acceptant de rédiger et de signer sur le « livre d’or » avec son consentement personnel, exprime sa volonté de partager son expérience au sein de Wellium International et ses filiales. Par conséquent, le signataire du « livre d’or » se réserve le droit de toutes actions judiciaires, quel que soit sa forme, à l’encontre de Wellium International et ses filiales, en raison de l’utilisation de son image, sauf recommandation écrite du client adressé à Wellium International.
En cas de manquements de sécurité ou de confidentialité à une quelconque des obligations de cette présente conditions générales de ventes et prestations de services, l’entreprise Wellium International et le client se réservent, après avis de leurs Responsables d’entreprise, le droit de mettre fin à leur contrat, sans préjudice des autres dispositions des documents contractuels signés.
Article 19 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et prestations de services et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Sénégalais et Français.
Les présentes conditions générales de vente et prestations service sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 20 : LITIGES
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas d’erreurs ou d’oublis de prestations de service, produits ou informations manquantes, non expressément signalés lors de la transmission des documents préalables signés.
Les litiges qui peuvent survenir sont autant que possible réglés à l’amiable entre les parties intéressées. En cas d’échec, les tribunaux de Mbour seront seuls compétents.
En cas de litige en cause du prestataire, le client ne sera tenu en aucun cas responsable d’une mauvaise exécution des prestations de vente ou services par Wellium International.
Article 21 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PRESTATIONS DE SERVICE
Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de prestations de service et de ventes seront visibles à l’entrée des locaux de Wellium International Holding, accompagné de la nouvelle date de signature. La poursuite des prestations de vente et service à Wellium International Holding, vaudra acceptation sans réserve des nouvelles conditions générales de prestations de service et de vente.
Wellium International Holding se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de prestations de service et de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque prestation de vente ou service, les conditions générales de prestations de service et vente en vigueur au jour de la passation de la commande
CHAPITRE II : AU TITRE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Article 1 : INFORMATIONS PREALABLES
Le client est tenu d’être informé de cette présente conditions générales de ventes et prestations de services, avant de s’octroyer les produits et service de l’entreprise Zig Smart Construction.
Tous les travaux exécutés sont payables au comptant après la transmission des devis.
Ces conditions générales de ventes et prestations de service sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et tout autre document contradictoire.
Article 2 : PRISE DE CONTACT ET INFORMATIONS DU CLIENT
Le client est le seul garant de l’exactitude des informations nominatives, du formulaire de contact, qu’il transmet à Zig Smart Construction. Ainsi, tout évènement survenant à la suite de tout type d’imprécision et /ou d’inexactitude, et/ou de modification de ces informations et non expressément signalées à Zig Smart Construction, seront imputables au client exclusivement. A cet égard, Zig Smart Construction ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite et ce, de quelques natures qu’elles soient. Le client dénommé le Maitre d’ouvrage, devra présenter au Maitre d’œuvre (Zig Smart Construction), le permis de construire du lieu des travaux et aura à sa charge le suivi, le contrôle et la réception technique des différents travaux qui seront réalisés par l’entreprise Zig Smart Construction. Il peut aussi nommer un maitre d’ouvrage délégué qui se chargera du suivi et de lui rendre compte de la qualité des travaux exécutés par le maitre d’œuvre et des différents défauts susceptibles de se produire lors de la réalisation du projet.
Le client accepte d’être enregistré dans notre base de données « client » et contacté régulièrement pour des offres promotionnelles, sauf notification écrite adressé à Zig Smart Construction.
Article 3 : DÉLIVRANCE DE RECU/FACTURE
Sur la facture qui est remise au client après la vente d’un produit ou service, doivent figurer la raison sociale et l’adresse de Zig Smart Construction; le numéro de téléphone et l’adresse email de l’entreprise; le code client ; le numéro de facture ; la date d’achat du produit et/ou service ; la nature de la prestation et le nombre de produits achetés ; le nom du client ; l’adresse et le numéro de téléphone du client ; le nom de l’agent émetteur ; le statut du client à savoir, Silver, Gold, Diamond, Platinium ; les réserves s’il y a lieu ; le prix de la prestation à payer ; le mode de paiement, et le montant en Hors taxe et TVA.
En tant que prestataire de services, il y aura lieu éventuellement de procéder à des réserves écrites sur le reçu/facture, si le produit ou service présente des anomalies ou des spécificités.
Article 4 : CONTRAT ET ASSURANCE
Avant le démarrage de tous travaux de constructions, le client devra signer obligatoirement un contrat de maitrise d’œuvre avec l’entreprise Zig Smart Construction. Le contrat élaborera les conditions dans lesquelles les contractants s’engagent et se dispensent dans le cadre d’un projet.
En cas de litige, le remboursement sera effectué par rapport aux montants restants non utilisés, qui équivaut à la suite des travaux à effectuer. Les montants utilisés pour les travaux effectués et/ou en cours par le prestataire, ne pourront en aucun cas faire l’objet de remboursement au client.
Article 5 : PRIX ET PRESTATIONS
La liste des tarifs annuels en vigueur est disponible à tout client ayant expressément fait la demande à Zig Smart Construction.
Le traitement de nos prestations de service est facturé à 200.000 FCFA hors taxes pour les plans architecturaux, 150.000 FCFA hors taxes pour photos et vidéos 3D, et 250.000 FCFA hors taxes pour les plans techniques (béton armés et coffrage). L’ensemble de ces tarifs énumérés précédemment sont attribués à une surface de terrain allant de 10 à 150 mètres carrés. Au-delà de 150 mètres carrés, un montant de 1300 FCFA hors taxes /m2 (milles trois cents francs cfa par mètre carré) et un pourcentage de 25% par étage du bâtiment (hors rez-de-chaussée) sera ajouté à la commande de devis.
Les transmissions des devis sont fixées à une durée maximum de livraison de 7 jours à compter de la réception du formulaire de contact dument rempli.
L’affichage des montants de prestations de service et vente est considéré comme une liste non exhaustive et pourra être réajusté en fonction du marché et de la quantité des articles commandé par le client. Cette liste sera valable du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année en cours. Cependant nos tarifs seront modifiés et affichés au fur à mesure des années et par conséquent le client devra s’assurer de son exactitude tous les 1er Janvier de l’année. Par ailleurs, le prestataire s’engage à informer son client, du mieux que possible et sans obligations dues à ce dernier, par rapport aux différents changements promotionnels qui auront lieu. De ce fait le client ne peut en aucun cas procéder à une quelconque réclamation à l’encontre du prestataire, quel que soit sa nature, à la suite d’un manque d’information sur ces changements tarifaires.
Le client peut apporter des modifications aux travaux par des augmentations ou des diminutions dûment notifiées à l’entreprise Zig Smart Construction par ordre de service, auxquels cas, le prix du marché est révisé en conséquence sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. En même temps, le délai est révisé en conséquence.
Le client s’engage à coordonner le déroulement des constructions et à financer le projet en temps réel, conformément aux politiques et règlements intérieurs des contractants.
Les ouvrages doivent être d’excellentes qualités, conformes aux règles de l’art, exempts de toutes malfaçons et représentant toute la perfection voulue. S’ils ne satisfont pas à ces conditions, ils sont refusés, démolis et remplacés aux frais du prestataire.
Les contractants assureront une personne physique de leurs entreprises, qui prendront en charge, les demandes nécessaires à la réalisation du projet, en l’absence de leurs responsables.
Article 6 : TRANSPORT
L’entreprise Zig Smart Construction s’engage à mettre en place un dispositif de transport allez et retour des matériaux vers le lieu d’exécution des travaux. Les frais de transport des matériaux seront à la charge de l’entreprise Zig Smart Construction.
Toutefois le client s’engage à prendre charge le transport de tous matériels, due au retard de paiement non versé à Zig Smart Construction.
Article 7 : LIVRAISON
Si le client passe une commande de matériel auprès d’un fournisseur, la responsabilité de Zig Smart Construction ne pourra être engagée dans le cadre d’un retard, incident ou accident lors de la livraison de matériel ou lors du trajet retour pour une procédure d’échange ou d’annulation de commande. Le client et le fournisseur seront le(s) seul(s) amputable(s).
Conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des matériaux transportés éteint toute action contre Zig Smart Construction pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le client n’a pas notifié à Zig Smart Construction, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Les matériaux doivent être conditionnés, emballés de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations.
Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les employés de Zig Smart Construction.
Les livraisons et retraits des matériaux du client se feront exclusivement durant les horaires d’ouverture de Zig Smart Construction. En dehors de ces horaires aucune activité ne pourra être reçue ou traitée par Zig Smart Construction sauf cas de forces majeures, à l’initiative du Zig Smart Construction.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison des articles lors de sa commande. Ils sont indiqués au client avant validation de sa commande.
Article 8 : MODE DE PAIEMENT
Les services, produits et participations aux frais de construction sont payables à la commande. Le prestataire et le client concluent, un acompte paiement au comptant de 5% à la commande après la signature du contrat par les deux parties, 15% au début des travaux, 35% au début de l’élévation RDC, 20% au début de la deuxième élévation et le solde à 75% des travaux effectués.
Le client peut effectuer son paiement par:
-Orange money ou Wave
-Cash : A la réception de Zig Smart Construction
-Virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu’à réception du virement.
La monnaie de facturation et de paiement s’effectuera en monnaie locale ou en Euros ou US dollars.
Le présent contrat est un marché forfaitaire.
Les prix unitaires sont fermes et non révisables.
Les prestataires et les clients ne pourront réclamer de diminution ou d’augmentation du prix sous prétexte de variation dans le prix des matériaux ou des frais.
Par conséquent ces prix unitaires doivent être recalculés si les travaux ne démarrent pas au-delà de trois (3) mois.
Article 9 : RETARDS ET INCIDENTS DE PAIEMENT
En cas de retard dans la livraison des matériaux de construction, le prestataire en informe sans délai le client par message ou appel et convient avec lui d’une nouvelle date de retour prévu par le client.
En cas de retards de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé sur le contrat par Zig Smart Construction, des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 fois assis sur le montant TTC du prix de la prestation et de transport des biens, seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la prestation et la fourniture des matériaux commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Article 10 : PERMISSION DE SOUS-TRAITANCE
Le client accorde la permission à Zig Smart Construction, de sous-traiter à d’autres partenaires extérieurs, des produits et services jugés délicats à la construction et à l’entretien par Zig Smart Construction et/ou ne figurant pas sur la liste des services opérés par Zig Smart Construction. L’entreprise Zig Smart Construction se refuse le droit de communiquer à tout client ou personne externe à l’entreprise, les noms, produits et services de ses entreprises partenaires, dans le but exclusif de préserver la confidentialité et l’esprit de concurrence.
Article 11 : DROIT ET DELAIS DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de quarante-huit heures (48h), à compter du paiement de devis quantitatif et estimatif à Zig Smart Construction, pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés sont remboursés.
Article 12 : REFUS DE TRAITEMENT
Zig Smart Construction se réserve la possibilité de refuser le traitement de tout ou partie d’une commande. Zig Smart Construction motivera à l’égard du client la ou les raisons de ce refus. La non-utilisation d’un matériel entraînera sa restitution sans facturation. Le non-traitement d’un matériel, quel qu’en soit la raison, ne pourra pas faire l’objet d’une demande d’indemnisation quelconque à Zig Smart Construction.
Article 13 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Les prestataires et les clients s’engagent, à garder la confidentialité des informations dont ils auront connaissance pendant et après la durée de leur contrat de maitrise d’œuvre. L’entreprise Zig Smart Construction et le client, assurent qu’ils feront bon usage mutuellement des informations internes de ce présent contrat, et ne nuiront aucunement quel que soit sa forme, à leurs bons déroulements et à celles de leurs groupes de société.
L’entreprise Zig Smart Construction assure prendre en charge la santé et la sécurité de son personnel sur le lieu d’exécution des travaux, pendant les heures de travail. L’entreprise Zig Smart Construction dégage toutes responsabilités par rapport aux manquements ou vols de matériels sur les lieux de travail et de stockage ; cette responsabilité sera attribuée au client pour tout mettre en œuvre, afin d’assurer la sécurité des lieux et des personnes gardiennes.
En cas de manquements de sécurité ou de confidentialité à une quelconque des obligations du contrat de maitrise d’œuvre, l’entreprise Zig Smart Construction et le client se réservent, après avis de leurs Responsables d’entreprise, le droit de mettre fin au contrat de partenariat sans préjudice des autres dispositions du contrat de maitrise d’œuvre.
Article 14 : RECLAMATIONS
Les réclamations qui peuvent survenir sont, autant que possible, réglées à l’amiable entre les parties intéressées. Elles doivent être impérativement formulées au moment de la réception de l’article et donner lieu à l’établissement d’un constat amiable, rempli et signé conjointement par le prestataire et son client. Toute réclamation ultérieure sera irrecevable.
Article 15 : LITIGES
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas d’erreurs ou d’oublis de prestations de service, produits ou informations manquantes, non expressément signalés lors de la transmission du devis estimatif et quantitatif.
Les litiges qui peuvent survenir sont autant que possible réglés à l’amiable entre les parties intéressées. En cas d’échec, les tribunaux de Mbour seront seuls compétents.
En cas de litige en cause du prestataire, le client ne sera tenu en aucun cas responsable d’une mauvaise exécution des travaux exécutés par Zig Smart Construction. Il peut intervenir à titre amiable dans le règlement des différends entre l’entrepreneur (Zig Smart Construction) et le maître d’ouvrage délégué.
Article 16 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PRESTATIONS DE SERVICE
Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de ventes et prestations de service seront visibles à l’entrée des locaux de Zig Smart Construction, accompagné de la nouvelle date de signature. La poursuite de commandes à Zig Smart Construction, vaudra acceptation sans réserve des nouvelles conditions générales de prestations de service et de vente.
Zig Smart Construction se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de prestations de service et de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de prestations de service et vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
CHAPITRE III : AU TITRE D’ELEVAGE, VENTES DE CANINS ET NICHES, DE CROQUETTES ET DE PENSIONNAT
Article 1 : INFORMATIONS PREALABLES
Le client est tenu d’être informé de cette présente conditions générales de ventes et prestations de services, avant de s’octroyer les produits et service de l’entreprise 54 Dog shop. Ces conditions générales de ventes et prestations de service sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et tout autre document contradictoire.
Tous les taches et ventes exécutés sont payables au comptant après la transmission du formulaire de contact et vente.
Il est porté à la connaissance du client, que la prise de photos et vidéos dans les locaux de Wellium International et 54 Dog Shop est interdite dans nos locaux.
54 Dog Shop exerce l’élevage et la vente de ses canins partout au Sénégal et à l’étranger. L’entreprise est également appelée, sur la demande du client ou du partenaire, à promouvoir les chiens de ces derniers sur les plateformes internet de Wellium International et ses réseaux sociaux, ainsi que de recevoir des dons de chiens ou accessoires, à titre gracieux.
Pour les services de pensionnat, le client propriétaire du chien, assure que le chien confié à l’entreprise 54 Dog Shop, ne souffre d’aucunes maladies ou infections pouvant affecter les autres chiens présents dans l’entreprise ainsi que son personnel.
Le client confirme que son chien sera remis à 54 Dog Shop, accompagné de son carnet de vaccination possédant tous ses vaccins annuels à jour.
Le client assure que le chien confié à 54 Dog Shop, n’est pas agressif, très sociable, ne souffre d’aucunes pathologies dangereuses et n’a jamais montré de signes d’agressivités quelconque envers son entourage et les étrangers.
Le client confirme que son chien confié (femelle) n’est pas en période de chaleur et par conséquent ne pourrait faire l’objet d’aucun accouplement probable avec les chiens males sur place ; faute de quoi l’entreprise 54 Dog Shop ne pourra être tenu pour responsable quel que soit sa forme. La responsabilité incombera uniquement au client.
Le client s’engage à signer un bon d’entrée et de sortie à 54 Dog Shop, lors du retrait et du dépôt de son chien.
Article 2 : PRISE D’EFFET DES FORMULAIRES
Les différents formulaires de garde, de contact et vente, de dressage, de vente de niches, d’échange ou cessation, prennent effet et valent des documents légaux, qu’à compter du premier versement d’acompte ou de paiement total effectué sur les prestations et offres souhaitées. Les formulaires remplis, signés et non payés, ne sont pas valable et n’ont aucune valeur juridique.
Une preuve de virement bancaire, un paiement par cash ou par OM, Wave, donne pour validation l’effectivité de des présents formulaires.
Le formulaire de contact et de vente de chien, prend effet et vaut un document légal, qu’à compter du premier versement d’acompte ou de paiement total effectué sur les prestations et offres souhaitées. Le formulaire rempli, signé et non payé, n’est pas valable et n’a aucune valeur juridique.
Le formulaire de garde pensionnat, prend effet et vaut un document légal, qu’à compter du dépôt du chien et des deux signatures, à savoir, celle du propriétaire du chien et celle de l’entreprise 54 Dog Shop. Le formulaire rempli, signé et non accompagné du chien en question, n’est pas valable et n’a aucune valeur juridique.
Le formulaire de vente de niches et cages, prend effet et vaut un document légal, qu’à compter du premier versement d’acompte ou de paiement total effectué sur les prestations et offres souhaitées. Le formulaire rempli, signé et non payé, n’est pas valable et n’a aucune valeur juridique.
Une preuve de virement bancaire, un paiement par cash ou par OM, Wave, donne pour validation l’effectivité de du formulaire.
Le formulaire de dressage de chien, prend effet et vaut un document légal, qu’à compter du premier versement d’acompte ou de paiement total effectué sur les prestations et offres souhaitées. Le formulaire rempli, signé et non payé, n’est pas valable et n’a aucune valeur juridique.
Une preuve de virement bancaire, un paiement par cash ou par OM, Wave, donne pour validation l’effectivité de du formulaire.
Le formulaire de cessation ou d’échange de chien, prend effet et vaut un document légal, qu’à compter du premier versement d’acompte ou de paiement total effectué sur les prestations et offres souhaitées. Le formulaire rempli, signé et non payé, n’est pas valable et n’a aucune valeur juridique.
Une preuve de virement bancaire, un paiement par cash ou par OM, Wave, donne pour validation l’effectivité de du formulaire.
Article 3 : DÉLIVRANCE DE RECU/FACTURE
Sur la facture qui est remise au client après la vente d’un produit ou service, doivent figurer la raison sociale et l’adresse de 54 Dog Shop; le numéro de téléphone et l’adresse email de l’entreprise; le code client ; le numéro de facture ; la date d’achat du produit et/ou service ; la nature de la prestation et le nombre de produits achetés ; le nom du client ; l’adresse et le numéro de téléphone du client ; le nom de l’agent émetteur ; le statut du client à savoir, Silver, Gold, Diamond, Platinium ; les réserves s’il y a lieu ; le prix de la prestation à payer ; le mode de paiement, et le montant en Hors taxe et TVA.
En tant que prestataire de services, il y aura lieu éventuellement de procéder à des réserves écrites sur le reçu/facture, si le produit ou service présente des anomalies ou des spécificités.
Article 4 : PRISE EN CHARGE DU CANIN ET MATERIAUX
Les chiots sont mis en vente par 54 Dog Shop, uniquement après quarante-cinq (45) jours minimums de sevrage.
Dès leurs naissances, les chiots peuvent recevoir leurs premiers vaccins Primo dog par l’entreprise 54 Dog Shop et par conséquent le futur propriétaire assurera tous les vaccins nécessaires à venir, dès la récupération de son chien.
Lors du séjour de pensionnat, les chiens sont pris en charge dans les locaux de 54 Dog Shop, et bénéficieront d’un service de nettoyage de leurs cages, déchets et urines, de fourniture d’alimentations (deux à trois repas par jour) et de balades et distractions pour les chiens ne présentant pas de dangers pour le personnel et la chenille.
Lorsqu’un chien, appartenant à 54 dog shop ou à un de ses clients, est confié au dresseur, fournisseur, ou quelconque intermédiaire, il devra en prendre soin de la meilleure des manières, afin de le rendre en bonne santé ou à l’état initiale transmis par l’entreprise 54 Dog Shop.
Lors du séjour, les chiens sont pris en charge dans les locaux de 54 Dog Shop, et bénéficieront d’un service de nettoyage de leurs cages, déchets et urines, de fourniture d’alimentations (deux à trois repas par jour) et de balades et distractions pour les chiens ne présentant pas de dangers pour le personnel et la chenille.
Les niches et cages pour chiens sont confectionnées par 54 Dog Shop Pensionnat, uniquement après la commande du client et livrés sous un délai de huit (8) jours maximum.
L’entreprise 54 Dog Shop devra confectionner des niches et cages conformes aux exigences conclues avec le client, à savoir le respect des dimensions précommandées.
Tous les chiens échangés ou offerts à 54 Dog Shop, bénéficient d’une prise en charge vaccinale à jour, par leurs anciens propriétaires.
Article 5 : REPAS ET ALIMENTATIONS
L’entreprise 54 Dog Shop s’engage à fournir une alimentation de qualité à ses chiens au même titre que les chiens hébergés, appartenant aux clients. La nourriture est diverse et variée et composée principalement de viande et poulet mariné, riz, patte, œufs, corn bœuf, pâté pour chiens, vitamines, lait en poudre et croquette pour chiens/ chiots.
Si toutefois le client propriétaire du chien, émet des réserves concernant l’alimentation de 54 Dog Shop avant et pendant la garde du chien, il devra en informer expressément, par voie écrite, l’entreprise, afin qu’il puisse mettre fin à la transmission de nourriture et eau à son chien.
Le client a la possibilité de ramener la nourriture habituelle de son chien et d’exiger le maintien de son rythme alimentaire.
En cas de rupture de stock de son alimentation habituelle, l’entreprise 54 Dog Shop s’engage à informer le client, cinq (5) jours avant, afin qu’il puisse racheter de nouveau un stock de nourriture.
En l’absence de paiement nourriture dans les délais, le client assume l’arrêt de fourniture d’aliments à son chien, par l’entreprise 54 Dog Shop.
L’entreprise devra informer le client, par rapport à toutes les remarques sur le chien confié, lié à l’alimentation.
L’entreprise 54 Dog shop dégage toutes responsabilités, quel que soit sa forme, pouvant survenir après la fourniture de l’alimentation appartenant au chien du client.
Tous les chiens présents dans notre chenille, bénéficieront de deux à trois repas par jour. Les chiens appartenant aux clients devront par conséquent, s’y conformer. Pour toutes modifications liées à la fréquence de transmission de repas à son chien, le client devra informer 54 Dog Shop, pour l’exécution des taches requises.
Article 6 : PRIX ET PRESTATIONS
La liste des tarifs annuels canins en vigueur est disponible à tout client ayant expressément fait la demande à 54 Dog Shop.
Le traitement de nos prestations de service est facturé en TTC à 200.000 FCFA pour les bergers allemands, à 300.000 FCFA pour les rottweilers, à 250.000 FCFA pour les bergers malinois, à 450.000 FCFA pour les cane corso, et à 200.000 FCFA pour les bichons maltais. Cependant, d’autres races pourront intégrer notre liste au fur à mesure avec le temps, et leurs tarifs seront affichés publiquement pour toute la clientèle.
Une facture d’achat sera remise au client, sur demande de ce dernier, et après la réception de son chien.
Pour la promotion et la vente de ses chiens, le client autorise l’entreprise 54 Dog Shop, à diffuser sur ses plateformes, les images et vidéos de ses chiens, accompagnés des logos et signatures de l’entreprise, mentionnés dessus.
Le client devra s’assurer de ses choix avant la publication officielle des images et vidéos sur les plateformes 54 Dog Shop. Les images et vidéos, une fois publiées, boostées, ne pourront plus être retirées sous quelconque prétexte. Le cas échéant, le client ou partenaire devra rembourser intégralement à 54 Dog Shop, tous les frais de publicités résultant ou engagés au départ.
Le client ou le partenaire, souhaitant la promotion, la vente de son chien par 54 Dog Shop, et/ou le don de son chien à l’entreprise, confirme que le canin est en bonne santé, ne souffrant d’aucunes maladies quel que soit sa forme, et capable de vivre en société avec les humains et autres animaux.
L’entreprise 54 Dog Shop offre à ses clients la possibilité de pouvoir garder leurs chiens lors de leurs absences ou indisponibilités. Pour cela, deux formules d’offres sont disponibles :
– Package Argent (10.000 FCFA HT/ jour) : (Hébergement + Nourriture et eau 54 Dog Shop + Nettoyage cage + Promenade + Suivi H24 par un agent + Photos/ Vidéos)
– Package Bronze (7500 FCFA HT/ jour) : (Hébergement + Nourriture et eau appartenant au client + Nettoyage cage + Promenade + Suivi H24 par un agent + Photos/ Vidéos).
L’entreprise a mis en place 3 modes de livraisons pour le client : la livraison standard à 5000 FCFA, la livraison express à 7500 FCFA et la livraison premium vip à 13.000 FCFA, valable en région de Dakar. Pour une livraison en sous-région ou dans des pays extérieurs, des tarifs spécifiques seront appliqués et informés au préalable au client.
Pour les commandes d’exportation de chiens vers d’autres pays, le client devra convertir les tarifs locaux (FCFA) en devise étrangère de son pays de destination. Les tarifs en vigueur transmis au client lors de l’achat, ne pourront en aucun cas être modifiés, suite à une fluctuation des marchés et devises.
Article 7 : EXAMIN ET TRANSPORT DU CANIN OU MATERIEL
Le client, avant la récupération de son chien devra choisir, inspecter et contrôler l’animal de son choix, sur toutes ses formes avant de finaliser le paiement définitif et non remboursable.
La vente du chien est actée, lorsque 54 Dog Shop a obtenu une preuve de virement, reçu le formulaire de contact et vente signé et dument rempli et transféré le chiot jusqu’à la réception de son futur propriétaire. 54 Dog Shop dégage toutes responsabilités, quel que soit sa forme, pouvant subvenir lors des transports et après réception par son futur propriétaire. Les transports des chiens sont à la charge du client.
Le client ou partenaire offrant un chien à 54 Dog Shop, sera responsable du transport du chien jusqu’à la réception dans les locaux de 54 Dog Shop.
L’entreprise a mis en place trois (3) modes de livraisons pour les clients ; la livraison standard, effectuée par moto en toute sécurité jusqu’au domicile du client, la livraison express, effectuée par taxi jusqu’au domicile du client, et la livraison premium vip, effectuée avec un véhicule climatisé de l’entreprise, accompagné d’une meilleure prise en charge par un ou plusieurs agents de l’entreprise, pour tous conseils ou éventuelles questions.
Pour l’importation et l’exportation de chiens vers d’autres destinations, la responsabilité du transporteur, voyageur accompagné du chien, sera engagé, dès la remise du chien, pendant le voyage, et jusqu’à la remise au client en question. L’entreprise 54 Dog Shop dégagera toutes responsabilités vis-à-vis du transporteur, lors du transport du chien.
Le client, avant la récupération de sa cage ou niche, devra inspecter et contrôler le produit de son choix, sur toutes ses formes avant de le récupérer et de procéder au paiement définitif et non remboursable.
La vente de cage et niche est actée, lorsque 54 Dog Shop a obtenu une preuve de virement et reçu ce présent formulaire signé et dument rempli. 54 Dog Shop dégage toutes responsabilités, quel que soit sa forme, pouvant survenir lors des transports de livraisons et après réception par le client. Les transports des niches et cages sont à la charge du client.
Après la réception du chien à l’entreprise, pour une cessation ou un échange, l’ancien propriétaire dégage aussitôt toutes responsabilités concernant le chien en question, après la transmission. L’ancien propriétaire assure que le chien échangé ou offert ne souffre d’aucune maladie, quel que soit sa forme, avant la réception par le nouveau propriétaire. 54 Dog Shop devra porter, inspecter et contrôler le chien sur toutes ses formes avant de l’introduire dans ses locaux.
Article 8 : SORTIES, BALADES ET DISTRACTIONS
54 Dog Shop assure pouvoir sortir et balader le chien du client en toute sécurité, dans et en dehors de ses locaux.
Si toutefois un quelconque accident ou attaque d’autres chiens, auraient à survenir, l’entreprise s’engage à prendre en charge tous les frais de réparation, afin que le chien puisse retrouver sa forme habituelle.
Le propriétaire devra aviser à l’avance l’entreprise 54 Dog Shop, si son chien présente des allergies antérieures liées à l’environnement extérieur lors des balades.
Les sorties et balades s’effectueront dans l’enceinte de nos locaux et aux alentours du bâtiment de l’entreprise.
Uniquement les membres de l’entreprise 54 Dog Shop seront habilités à s’amuser, distraire, promener et être en contact avec les chiens des clients.
54 Dog Shop engage toute sa responsabilité lors des balades des chiens à l’extérieur des locaux.
Article 9 : ALLERGIES ET MALADIES
54 Dog Shop devra informer aussitôt le client, concernant toutes allergies graves remarquées, lors du séjour du chien appartenant au client. Le client qu’en à son tour, aussitôt informé, devra prendre la meilleure décision et en informer dans les meilleurs délais, l’entreprise 54 Dog Shop.
L’entreprise 54 Dog Shop s’engage à fournir les mêmes croquettes à tous les chiens présents dans la chenille.
Si toutefois le client propriétaire autorise 54 Dog Shop à alimenter son chien avec les croquettes et nourriture de l’entreprise, cette dernière dégage toutes responsabilités en cas d’allergies, indigestions ou tout autres maladies pouvant en découdre.
Si le chien émet des allergies liées à sa nourriture ou à ses propres croquettes personnelles, le client sera tenu seul responsable.
Lorsque le chien du client a subi dans l’enceinte des locaux de l’entreprise, un contact avec des plantes, morsures d’insectes, reptiles ou quelconques piqures, 54 Dog Shop s’engage à informer dans les meilleurs délais le client afin qu’il puisse prendre la meilleure décision concernant son chien.
Le client propriétaire du chien engagera sa responsabilité, unilatéralement, lorsqu’il sera constaté de probables maladies et allergies provenant de son chien, contractés avant l’arrivée, dans les locaux de l’entreprise. Sa responsabilité sera également engagée, pour tous dommages liés à ces maladies, vis-à-vis des autres animaux présents dans l’entreprise. L’entreprise 54 Dog Shop dégage toutes responsabilités, quel que soit sa forme, liées aux dommages causés par un chien infecté ou malade. Le propriétaire du chien en question, sera tenu seul responsable des dégâts causés par son chien sur l’entreprise et les chiens présents dans les locaux.
Tout chien montrant un comportement douteux ou agressif, sera isolé des autres chiens, pour la sécurité de tout le personnel et des autres animaux.
Article 10 : DUREE DU SEJOUR CANIN
Le client ainsi que 54 Dog Shop se doivent de respecter les délais de dates de dépôt et de retrait de chiens, comme mentionnés dans les informations du formulaire.
Lors du dépôt ou de la récupération du chien, le client et l’agent de l’entreprise devront inspecter et contrôler l’animal, sur toutes ses formes avant l’arrivée dans les locaux de 54 Dog Shop. Toutes les remarques spécifiques effectuées sur le chien, devront être déclarés et informés manuscritement au même moment.
Lors du retrait ou de la livraison du chien, le client et l’entreprise devront inspecter et contrôler l’animal, sur toutes ses formes avant la remise définitive au client. Toutes les remarques spécifiques effectuées sur le chien, devront être déclarés et informés manuscritement au même moment.
Pour tous délais de retrait de chien dépassé, le client devra s’acquitter du restant de journées hébergées pour son chien, au tarif journalier habituel, selon la formule choisie. Le cas échéant, nous ne pourrons lui remettre son chien habituel.
La durée maximum d’hébergement d’un chien client, dans les locaux de 54 Dog Shop est de soixante (60) jours.
Dépassé ce délais le client devra transmettre à l’entreprise, un contact d’une personne proche, afin d’organiser le retrait de son chien par cette dernière.
Le client, pourra à nouveau bénéficier d’un hébergement pour son chien, après une période d’absence des lieux, de deux (2) jours.
Article 11 : VISITES ET PRISES DE PHOTOS/VIDEOS
Les photos et vidéos sont interdites dans l’enceinte de 54 Dog Shop, sauf après autorisation expressément écrite de l’entreprise.
Lors du dépôt et du retrait du chien, le client et l’entreprise, pourront prendre des photos et vidéos du chien en question, pour attester des taches requises.
Le client sera régulièrement tenu informé de son chien et de ses activités quotidiennes, par l’envoi de photos et vidéos sur l’application whatsapp, une (1) à deux (2) fois par semaine.
Le client et 54 Dog Shop s’accordent, que les photos et vidéos prises par l’entreprise et envoyés au client, ne seront utilisés par 54 Dog Shop, qu’à des fins marketings.
Les visites de chiens appartenant aux clients, ne sauront autorisés que pour les propriétaires de chiens.
Article 12 : EN CAS D’URGENCE
En cas d’urgence, l’entreprise 54 Dog Shop informera dans les meilleurs délais le client, par l’application whatsapp, ainsi que le contact d’urgence sur place mentionné ci-dessus. En l’absence de réactivité des propriétaires et personnes responsables en cas d’urgence, l’entreprise 54 Dog Shop dégage toutes responsabilités, quel que soit sa forme, pouvant subvenir aux conséquences.
Article 13 : REPRISE DU CANIN
Tout chiot sorti de son local habituel à destination de son futur propriétaire, ne pourra en aucun cas être repris par 54 Dog Shop. Toute erreur de choix du chiot commise par le client, fera l’objet d’un remplacement par un autre chiot, sans la possibilité d’un remboursement. L’entreprise 54 Dog Shop se réserve le droit de refuser tout chiot dans son établissement venant d’un client ou une tierce personne. Seuls les partenaires de 54 Dog Shop sont éligibles à ce fait.
Tout chien échangé, offert ou cédé à l’entreprise 54 Dog Shop, ne pourra en aucun cas faire l’objet de reprise, quel que soit sa forme, par son ancien propriétaire. Sauf cas de force majeure évalué par 54 Dog shop, toute erreur commise par l’ancien propriétaire fera l’objet d’un dédommagement évalué aux transports, intérêts et déplacements liés à 54 Dog Shop.
Article 14 : RESPONSABILITES DES PROPRIETAIRES
54 Dog Shop se réserve le droit de garder le chien échangé ou offert dans ses locaux, ou également de l’offrir à son tour à un de ses partenaires clés. A ce moment, la responsabilité de 54 Dog shop n’est plus engagée, dès lors que le chien a été offert ou échangé pour une tierce personne. L’ancien propriétaire ne pourra en aucun cas assumer quelconques responsabilités vis-à-vis du chien et en réclamer à l’encontre de 54 Dog Shop.
Article 15 : DELAIS DE RETRACTATION
Le client peut annuler, sans condition ni réserve, tout achat ou commande de chiot avant le transport de la livraison. Dès lors que la livraison a été engagée, le client assumera le paiement du transport du chiot sur toutes ses formes. Le client ne pourra en aucun cas, quel que soit sa forme, réclamer l’intégralité du montant payé, dûe aux frais de déplacements internes engagés, dommages et intérêts.
Tout paiement d’acompte ou total pour la confection ou l’achat des cages ou niches, pourra faire l’objet d’un remboursement intégral, uniquement sous un délai de rétractation de vingt-quatre (24h) heures à compter de la réception du paiement. Dépassé ce délais, tout droit de rétractation fera l’objet d’un remboursement partiel à soixante-dix pour cent (70%).
Article 16 : ASSURANCE
Le client, le dresseur, le transporteur, le fournisseur et l’entreprise 54 Dog Shop, assument chacune, leurs responsabilités civiles lors des déplacements, transports de chiens et tout contact quel que soit sa forme, avec les animaux.
Cas de morsure d’un animal, la personne concernée contactera les urgences dans les meilleurs délais et engagera sa responsabilité civile. La responsabilité de 54 Dog Shop ne pourra en aucun cas être engagée, quel que soit sa forme, en cas de morsure de chien. Le client devra éviter, du mieux qu’il peut, de provoquer l’animal afin de le mettre dans un état d’agressivité. Si tel est le cas, le client sera l’unique responsable en cas de morsure.
Article 17 : MODALITES D’ACOMPTE ET PAIEMENT TOTAL
Tout acompte versé par le client à la société 54 Dog Shop ne pourra en aucun cas, quel que soit sa forme, faire l’objet de rebroussement au client. Le paiement total des prestations sera privilégié et mis en avant par rapport aux versements d’acomptes.
Le paiement de l’acompte vaut une transaction définitive et sans remboursement possible.
Une facture de versement sera signée par l’entreprise et remis au propriétaire, pour attester le paiement d’acompte ou total.
Article 18 : RETARDS DE PAIEMENT
Après le versement de l’acompte, le client devra s’acquitter du paiement du reliquat, sous une période d’un (1) mois, à compter de la date de la réception du virement, transfert ou cash. Dépassé ce délai, des frais de nourritures seront facturés au client par mois, à hauteur 15% du tarif du chien. En l’absence de reliquat sous une période de six (6) mois, le client devra effectuer une nouvelle demande de formulaire, s’acquitter d’un nouveau versement d’acompte pour une réservation et bénéficier d’une autre portée animale disponible.
Après le versement de l’acompte pour la confection de cages ou niches, le client devra s’acquitter du paiement du reliquat, sous une période d’un (1) mois, à compter de la date de la réception du virement, transfert ou cash. En l’absence de reliquat sous une période de six (6) mois, le client devra effectuer une nouvelle demande de formulaire de vente, s’acquitter d’un nouveau versement d’acompte pour une réservation et bénéficier d’une autre confection de cages ou niches disponibles.
Article 19 : REMBOURSEMENT
54 Dog Shop pourrait accorder, exceptionnellement et sous réserve, un remboursement partiel, de soixante-dix pour cent (70%) au client, sous un intervalle de vingt (20) minutes après la vente du chien.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits et/ou services commandés sont remboursés.
Pour la confection de cages ou niches, 54 Dog Shop pourrait accorder, exceptionnellement, un remboursement partiel, de soixante-dix pour cent (70%) au client, lorsque le délai de rétractation de vingt-quatre (24) heures est dépassé.
Un remboursement intégral du paiement émis, sera effectué au client sous un intervalle de quarante-huit heures (48) heures jours ouvrables.
Article 20 : DONNEES ET INFORMATIONS PERSONELLES
Le client dénommé le « futur propriétaire », signataire de différents formulaires et documents de 54 Dog Shop, certifie que toutes les informations transmises dans les formulaires et à 54 Dog Shop sont vraies, exactes et non réversibles. Ce en quoi, la société 54 Dog shop se réservera le droit de donner une suite favorable aux prestations dues.
Article 21 : REFUS DE TRAITEMENT
54 Dog Shop se réserve la possibilité de refuser le traitement de tout ou partie d’une commande. 54 Dog Shop motivera à l’égard du client la ou les raisons de ce refus. Le non-respect des procédures et clauses des documents administratifs, entraînera l’arrêt immédiat de la commande jusqu’à la validation totale par l’entreprise 54 Dog Shop. Le non-traitement d’un produit et/ou service, quel qu’en soit la raison, ne pourra pas faire l’objet d’une demande d’indemnisation quelconque à 54 Dog Shop.
Article 22 : PERMISSION DE SOUS-TRAITANCE
Le client accorde la permission à 54 Dog Shop, de sous-traiter à d’autres partenaires extérieurs, des produits et services jugés délicats à la production et à la vente par 54 Dog Shop et/ou ne figurant pas sur la liste des produits et services opérés par 54 Dog Shop. L’entreprise 54 Dog Shop se refuse le droit de communiquer à tout client ou personne externe à l’entreprise, les noms, produits et services de ses entreprises partenaires, dans le but exclusif de préserver la confidentialité et l’esprit de concurrence.
Article 23 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Les prestataires et les clients s’engagent, à garder la confidentialité des informations dont ils auront connaissance pendant et après la durée de leur contrat moral signé à travers le formulaire de contact et vente. L’entreprise 54 Dog Shop et le client, assurent qu’ils feront bon usage mutuellement des informations internes du formulaire de contact et vente, et ne nuiront aucunement quel que soit sa forme, à leurs bons déroulements et à celles de leurs groupes de société.
54 Dog Shop assure prendre en charge la santé et la sécurité de ses chiens sur ses locaux d’entreprises.
Il est porté à la connaissance du client, que la prise de photos, vidéos ou supports de toutes sortes quel que soit sa forme, dans les locaux de Wellium International et 54 Dog Shop, est formellement interdite.
En cas de manquements de sécurité ou de confidentialité à une quelconque des obligations élaborées dans cette présente conditions générales de vente et prestations de service, l’entreprise 54 Dog Shop et le client se réservent, après avis de leurs Responsables d’entreprise, le droit de mettre fin au contrat de partenariat moral sans préjudice des autres dispositions du formulaire de contact et vente et d’engager si nécessaire les sanctions et poursuites adéquates.
Article 24 : RECLAMATIONS
Les réclamations qui peuvent subvenir sont, autant que possible, réglées à l’amiable entre les parties intéressées. Elles doivent être impérativement formulées au moment de la réception du chien et donner lieu à l’établissement d’un constat amiable, rempli et signé conjointement par le prestataire et son client. Toute réclamation ultérieure à une (1) heure de temps après la réception du chien, sera irrecevable.
Article 25 : LITIGES
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas d’erreurs ou d’oublis de prestations de service, produits ou informations manquantes, non expressément signalés lors de la transmission du formulaire de contact et vente rempli et tous documents administratifs de l’entreprise.
Les litiges qui peuvent survenir sont autant que possible réglés à l’amiable entre les parties intéressées. En cas d’échec, les tribunaux de Mbour seront seuls compétents.
En cas de litige en cause du prestataire, le client ne sera tenu en aucun cas responsable d’une erreur ou mauvaise exécution des tâches par 54 Dog Shop.
Article 26 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PRESTATIONS DE SERVICE
Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de ventes et prestations de service seront visibles à l’entrée des locaux de 54 Dog Shop, accompagné de la nouvelle date de signature. La poursuite de commandes à 54 Dog Shop, vaudra acceptation sans réserve des nouvelles conditions générales de ventes et prestations de service.
54 Dog Shop se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes et prestations de service. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de prestations de service et vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
CHAPITRE IV : AU TITRE DE TELECOMUNICATIONS
Article 1 : INFORMATIONS PREALABLES
Le client est tenu d’être informé de cette présente conditions générales de ventes et prestations de services, avant de s’octroyer les produits et services de l’entreprise Bellfort Global Media (BGM).
Toutes les prestations de services et ventes exécutés sont d’une part, payables au comptant avant la visite du bien par le client intéressé et d’autre part, payables par le propriétaire du bien après la signature du contrat de vente.
Ces conditions générales de ventes et prestations de service sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et tout autre document contradictoire.
Article 2 : PRISE DE CONTACT ET VENTE
Bellfort Global Media (BGM) assure être le lien et l’intermédiaire exclusif entre le propriétaire du bien et le client intéressé en question avant, pendant et après, jusqu’à la signature de l’acte de vente et l’achat du bien. L’achat du bien est actée, lorsque le client et le propriétaire ont signé le contrat de vente en présence de Bellfort Global Media ; par la suite, le client a le devoir de procéder au paiement du bien, au propriétaire, qui a son tour, paiera les honoraires dûs à Bellfort Global Media. Le propriétaire du bien ne doit être en aucun cas, quel que soit sa forme, en contact direct avec le client avant ou après la visite, sans l’aval écrit de Bellfort Global Media. BGM ne détient pas l’exclusivité de la vente du bien, par conséquent le propriétaire est libre d’utiliser d’autres plateformes de communication.
Article 3 : VISITE ET PRISE DE RENDEZ-VOUS
L’entreprise Bellfort Global Media admet informer et notifier quarante-huit heures (48h) minimum à l’avance le propriétaire, pour toutes visites des lieux prévues avec le client. En cas d’empêchement du propriétaire sur les lieux, il se chargera de confier la visite à une personne de son choix qui le/la représentera. Bellfort Global Media assure gérer en interne avec le client, le paiement de chaque visite des lieux, sans interférence quel que soit sa forme, du propriétaire.
Article 4 : PRIX ET PRESTATIONS
La liste des tarifs de visites est disponible à tout client ayant expressément fait la demande à Bellfort Global Media.
Les tarifs de nos visites de terrains et de biens sont facturés en TTC et remboursables intégralement au client après l’achat du bien :
- 15.000 FCFA /pers pour les villes de Saly Portudal, Somone, Ngaparou.
- 45.000 FCFA /pers pour les villes de Kaolack, Fatick, Diourbel.
- 20.000 FCFA /pers pour les villes de Dakar, Thiès, Mbour, Diamniadio.
- 55.000 FCFA /pers pour les villes de Ziguinchor, Cap-skirring, Sédhiou.
- 65.000 FCFA /pers pour les villes de Tambacounda, Kédougou, Kolda.
- 55.000 FCFA /pers pour les villes de Louga, Saint-Louis, Matam.
Les frais de visites doivent s’effectuer au plutard quarante-huit (48) heures avant la visite. Le paiement peut s’opérer par cash, orange money, Wave ou virement bancaire pour le compte de Bellfort Global Media. Un reçu de paiement sera remis au client, sur demande de ce dernier, et après la confirmation de sa visite par Bellfort Global Media (BGM).
Article 5 : DELAIS DE RETRACTATION
Une fois la visite confirmée avec Bellfort Global Media, le client intéressé dispose d’un délai de rétractation de 24h après le paiement des frais de visite, pour procéder à une demande d’annulation et de remboursement. Dès lors que ce délai est dépassé, l’entreprise Bellfort Global Media se réserve le droit de rembourser à 70% le montant payé par le client. Le client ne pourra en aucun cas, quel que soit sa forme, réclamer l’intégralité du montant payé, dûe aux frais de déplacements internes, dommages et intérêts.
Bellfort Global Media et le propriétaire du bien seront donc informés de la visite prévue, quarante-huit (48) heures à l’avance. Le propriétaire du Bien a la possibilité d’annuler une visite jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la visite. Une fois que les frais de déplacements du client et de Bellfort Global Media sont engagés, le propriétaire n’aura plus la possibilité d’annuler la visite le jour-même après le départ pour une visite. Par conséquent, les frais de déplacements engagés seront remboursés à cent pour cent (100%) au client et à Bellfort Global Media par le propriétaire du bien.
Article 6 : SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE
Le client, après avoir validé la visite des lieux avec Bellfort Global Media et le propriétaire, pourra exiger au propriétaire la liste et la conformité des documents légaux du bien immobilier à vendre ou louer. Le client une fois convaincu, pourra signer le contrat d’acte de vente en présence du propriétaire et de Bellfort Global media, suivis du paiement du bien en même temps.
Article 7 : FRAIS DE COMMUNICATIONS
L’entreprise Bellfort Global Media assure payer tous les frais de communications et publicités liés à la vente, sur les différentes plateformes qu’elle utilise. Aucun frais de publicité n’est à la charge du propriétaire du bien immobilier.
Article 8 : PAIEMENT DES HONORAIRES
Le propriétaire du bien s’engage à verser un montant de trois pour cent (3%) du prix de vente, à Bellfort Global Media (BGM), après la signature de l’acte de vente et le paiement du client. Le paiement des honoraires vaut une transaction définitive et sans remboursement possible quel que soit sa forme.
Le paiement des honoraires doit s’effectuer en même temps que la signature de l’acte de vente, par virement bancaire, cash, Orange money, ou Wave,.
Le propriétaire du bien s’engage à fournir à Bellfort Global Media, une preuve de virement de la prestation due.
Article 9 : DONNEES ET INFORMATIONS PERSONELLES
Le propriétaire, signataire de différents formulaires et documents de Bellfort Global Media, certifie que toutes les informations transmises là-dessus sont vraies, exactes et non réversibles. Ce en quoi, la société Bellfort Global Media se réservera le droit de donner une suite favorable aux prestations dues.
Article 10 : REFUS DE TRAITEMENT
Bellfort Global Media se réserve la possibilité de refuser le traitement de tout ou partie d’une commande. BGM motivera à l’égard du client la ou les raisons de ce refus. Le non-respect des procédures et clauses des précédents articles, entraînera l’arrêt immédiat de la commande jusqu’à la validation totale par l’entreprise Bellfort Global Media. Le non-traitement d’un produit et/ou service, quel qu’en soit la raison, ne pourra pas faire l’objet d’une demande d’indemnisation quelconque à Bellfort Global Media.
Article 11 : PERMISSION DE SOUS-TRAITANCE
Le client et le propriétaire du bien accordent la permission à Bellfort Global Media, de sous-traiter à d’autres partenaires extérieurs, des produits et services jugés délicats à la prestation et à la vente par Bellfort Global Media et/ou ne figurant pas sur la liste des produits et services opérés par Bellfort Global Media. L’entreprise Bellfort Global Media se refuse le droit de communiquer à tout client ou personne externe à l’entreprise, les noms, produits et services de ses entreprises partenaires, dans le but exclusif de préserver la confidentialité et l’esprit de concurrence.
Article 12 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Les prestataires, les propriétaires de biens et les clients s’engagent, à garder la confidentialité des informations dont ils auront connaissance pendant et après la durée de leur contrat moral signé à travers la fiche de contact et vente. L’entreprise Bellfort Global Media, le propriétaire du bien et le client, assurent qu’ils feront bon usage mutuellement des informations internes de la fiche de contact et vente, et ne nuiront aucunement quel que soit sa forme, à leurs bons déroulements et à celles de leurs groupes de société.
Bellfort Global Media assure prendre en charge la santé et la sécurité de ses employés sur ses locaux d’entreprises ainsi que lors des visites.
Le propriétaire du bien, s’engage à assurer la sécurité des clients et des agents de Bellfort Global Media, sur les lieux de visite, quel que soit sa forme.
Le propriétaire du bien, accepte que les clients et Bellfort Global Media puissent effectuer des prises de photos, vidéos du bien, dans le but exclusif de mieux le commercialiser.
En cas de manquements de sécurité ou de confidentialité à une quelconque des obligations élaborées dans cette présente conditions générales de vente et prestations de service, l’entreprise Bellfort Global Media, le propriétaire et le client se réservent, le droit de mettre fin au contrat de partenariat moral sans préjudice des autres dispositions de la fiche de contact et vente.
Article 13 : RECLAMATIONS
Les réclamations qui peuvent survenir sont, autant que possible, réglées à l’amiable entre les parties intéressées. Elles doivent être impérativement formulées au moment de la visite des lieux set après la réception et la vérification des documents administratifs. Toute réclamation ultérieure à l’achat du bien, après la signature de l’acte de vente, sera irrecevable.
Article 14 : LITIGES
La responsabilité de Bellfort Global Media ne peut être engagée en cas d’erreurs ou d’oublis de prestations de service, produits ou informations manquantes, non expressément signalés lors de la transmission de la fiche de contact et vente rempli et tous documents administratifs de l’entreprise BGM.
Les litiges qui peuvent survenir sont autant que possible réglés à l’amiable entre les parties intéressées. En cas d’échec, les tribunaux de Mbour seront seuls compétents.
En cas de litige en cause de Bellfort Global Media, le client ne sera tenu en aucun cas responsable d’une erreur ou mauvaise exécution des tâches par Bellfort Global Media.
Article 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PRESTATIONS DE SERVICE
Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de ventes et prestations de service seront visibles à l’entrée des locaux de Bellfort Global Media, accompagné de la nouvelle date de signature. La poursuite de prestations à Bellfort Global Media, vaudra acceptation sans réserve des nouvelles conditions générales de ventes et prestations de service.
Bellfort Global Media se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes et prestations de service. En cas de modification, seront appliquées à chaque prestation, les conditions générales de prestations de service et vente en vigueur au jour de la passation de la commande
Publié, le 01 Janvier 2025